Electrification de votre flotte de véhicules, ce qu’il faut savoir !

Qu'appelle-t-on une flotte ?

 

Une flotte de véhicules désigne l'ensemble des véhicules détenus ou loués par une entreprise pour ses activités professionnelles. Elle peut comprendre une variété de véhicules tels que des voitures, des utilitaires légers, des camions, voire des scooters ou des vélos à assistance électrique, en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise.

Ce que dit la loi LOM

 

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 a introduit des mesures visant à encourager l'usage de véhicules à faibles émissions.

 

Quelles sont les entreprises concernées par les quotas de voitures électriques ?

 

L’article 77 de la loi mobilité complète le Code de l’environnement avec l’article L. 224.10.

 

Il prévoit la mise en place de quotas de voitures électriques dans les flottes. Cette obligation concerne les entreprises qui gèrent une flotte de véhicules dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas les 3,5 tonnes et celles qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules.

 

Loi LOM : quels sont les quotas de véhicules électriques pour entreprise ?

 

L’achat et le remplacement des voitures thermiques par des véhicules électriques se fait progressivement depuis 2020.

Effectivement, depuis 2020, les entreprises sont tenues de composer leurs flottes avec au moins 20 % de véhicules électriques. Ce seuil devait être atteint au 1er janvier 2024. Par la suite, cette exigence s'accroîtra, passant à 35 % dès le 1er janvier 2027. Enfin, d'ici au 1er janvier 2030, la proportion de voitures électriques ou hybrides dans le parc automobile d'une entreprise privée devra représenter au moins 50 %.

 

Les avantages fiscaux et ce qui change en 2024

 

En 2022, 15,96 % des véhicules en entreprise étaient des voitures électriques. Certaines entreprises soucieuses de leur impact environnemental, font le choix de la location d’un parc de voitures électriques pour constituer leur flotte automobile. Quels en sont les autres avantages ?

 

Intégrer des véhicules électriques dans une flotte d'entreprise peut offrir des avantages fiscaux significatifs. En plus des incitations prévues par la loi LOM, les entreprises peuvent bénéficier de déductions d'impôts pour les investissements dans des infrastructures de recharge et des équipements de mobilité durable.

Les incitations à l’achat

 

● Le Bonus écologique : aujourd’hui les entreprises peuvent bénéficier d’un bonus écologique de 4 000 € sur les Véhicules Utilitaires, bonus qui a néanmoins été supprimé pour l'acquisition de Véhicules Particuliers (cf. décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants).

En 2024 (cf. décret n° 2023-886), les véhicules particuliers devront obtenir un score environnemental minimal pour être éligible au bonus écologique.

Le calcul du score environnemental s’appuie sur les critères suivants :

● Production : matériaux utilisés (acier, métaux ferreux, aluminium…)

● Assemblage : impact environnemental de l’usine d’assemblage, consommation énergétique

● Batterie : type et technologie des batteries

● Transport / logistique : impact environnemental de l’acheminement du véhicule

Nb. Ce sont les constructeurs qui adresseront les demandes d’éligibilité au bonus. Le score environnemental ne s’applique pas aux Véhicules Utilitaires.

 

● La Prime à la conversion : Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion s’élevant à :

○ 5 000 € pour les Véhicules Particuliers

○ 5 000 € pour les Véhicules Utilitaires

La prime à la conversion est accessible en cas de remplacement d’un véhicule thermique (essence ou diesel) envoyé à la destruction au profit un véhicule zéro émission.

 

Les abattements fiscaux

 

● Plafond relevé des amortissements non déductibles à 30 000 € pour les véhicules zéro émission, à ce plafond vient s’ajouter le prix de la batterie qui est déductible à 100%

● Abattements sur l’avantage en nature : en cas d’usage comme véhicule de fonction :

○ Un abattement de 50% peut être versé pour un véhicule électrique mis à disposition d’un salarié dans la limite de 1 800€ par an

○ si l’employeur met à la disposition du salarié une borne de recharge, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le salarié à titre privé est considéré comme nul

○ les frais d’électricité payés par l’employeur dans le cadre de la recharge d’un véhicule électrique n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature

Les exonérations fiscales

 

● TVS

En 2024, la TVS devient la taxe à l’utilisation des véhicules liés à une activité économique, les véhicules zéro émission en sont exonérés à 100%

● Frais de carte grise :

Le coût de carte grise est exonéré des taxes appliquées selon la puissance fiscale. Seul le cout d’édition est payant (15€ environ).

● La taxe sur les émissions de CO2

Les véhicules électriques étant zéro émission, cette taxe ne s’applique pas.

● Pour l’installation de bornes de recharge :

L’Avere France soutient l’installation de bornes de recharge à travers le programme ADVENIR. Cf. plus bas.

 

Les avantages de gestion

 

En faisant le choix de l’électrique pour votre flotte d’entreprise, vous profitez également d’avantages de gestion. En effet, vous bénéficiez d’un suivi fiable et en temps réel, d’une analyse de la consommation de vos véhicules et une gestion plus précise de votre flotte et de ses utilisateurs.

 

De plus, les véhicules électriques sont généralement plus faciles à entretenir, nécessitant moins de maintenance.

L'aide à l'installation de borne de recharge avec le programme ADVENIR

 

Le programme ADVENIR vise à accompagner les entreprises dans l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. L’objectif est de : « promouvoir la mobilité électrique via l’installation de bornes de recharge sur le territoire français. »

 

Il propose des subventions et des financements pour soutenir les entreprises dans cette transition vers la mobilité électrique. Cela facilite l'accès à l'infrastructure de recharge, ce qui est essentiel pour garantir l'autonomie des véhicules électriques au sein de la flotte.

 

Exemple : le montant d’aide de la prime Advenir pour les entreprises de services ou automobiles s’élève à 25% du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés et est plafonné à 750€ par point de recharge.

 

La réglementation quant à la recharge des véhicules d'entreprise

 

Toute entreprise se doit de respecter des obligations de pré-équipement et d’équipement en borne de recharge. Ces obligations sont précisées dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui distingue plusieurs types de bâtiments C et leurs obligations réglementaires respectives.

 

La recharge des véhicules d'entreprise doit être planifiée de manière à répondre aux besoins opérationnels tout en évitant des surcharges électriques. Une solution efficace consiste à mettre en place des politiques de recharge, en tenant compte des heures creuses et des périodes d'inactivité des véhicules. De plus, il est important d'envisager la possibilité de recharger les véhicules au domicile des collaborateurs, offrant ainsi une solution pratique pour maintenir l'autonomie des véhicules.

 

L'intégration de véhicules électriques dans une flotte d'entreprise offre des avantages considérables sur le plan financier, environnemental et opérationnel. Cette démarche s'inscrit non seulement dans une vision responsable, mais peut également se révéler bénéfique pour la rentabilité globale de l'entreprise. Il convient donc de prendre tous ces aspects en considération en élaborant un TCO (coût total de possession) complet.

Et si vous pensiez à la location longue durée pour votre flotte ? N’hésitez pas à contacter Movivolt, nous serions ravis d’en discuter avec vous !