Mauvaise nouvelle pour les professionnels. L’annonce est tombée le 13 février 2024 : le bonus écologique se voit supprimé pour les véhicules de tourisme à des fins commerciales et abaissé de 1 000 € pour les véhicules utilitaires. Quelles sont les nouveautés, les évolutions et qui est concerné ? Movivolt fait le point pour vous.
Mis en place par l’État, le bonus écologique est une aide financière instaurée dans le cadre de la transition énergétique. Ce bonus est destiné aux particuliers et aux personnes morales souhaitant acquérir un véhicule neuf (achat ou location) n’émettant pas de CO2 à l’usage, principalement des voitures électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables.
L'objectif principal de ce dispositif est de verdir progressivement le parc automobile français en incitant les automobilistes à acquérir des voitures plus propres. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'amélioration de la qualité de l'air.
Jusqu’en 2023, les personnes morales pouvaient bénéficier du bonus écologique pour l’achat ou la location de véhicules de tourisme propres (VP) à des fins professionnelles. Le nouveau décret du 13 février 2024 met un terme à cet avantage. Désormais, si vous souhaitez acheter ou louer une voiture de fonction ou de société (VP), vous ne bénéficiez plus du bonus écologique.
En revanche, le bonus écologique pour l’achat ou la location de véhicules utilitaires légers propres (VUL) est maintenu, mais il est abaissé en 2024 de 1 000 €, soit un montant maximal de 3 000 €.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions suppriment le bonus écologique pour l’achat de camionnettes d’occasion.
Enfin, le bonus écologique reste cumulable avec la prime à la conversion, qui varie de 1 500 € à 8 000 € selon les conditions en vigueur.
En tant que professionnel, vous devez répondre à quelques critères pour bénéficier du bonus écologique 2024 :
- Votre entreprise doit justifier d’un établissement en France ;
- Vous devez acheter ou louer un véhicule neuf immatriculé en France pour une durée minimum de deux ans ;
- Vous devez faire l’acquisition d’un véhicule utilitaire propre (électrique, hydrogène ou une combinaison des deux) avec un taux d’émission de CO2 de 0 g/km ;
- Le véhicule doit appartenir à la catégorie des camionnettes et son poids total en charge doit être inférieur à 3,5 tonnes ;
- Vous ne devez pas vendre le véhicule dans l’année qui suit son acquisition ni avant d’avoir parcouru moins de 6 000 km.
Bonne nouvelle, tous les véhicules utilitaires à 0 émission de Co2 restent éligibles
Malgré les changements dans l’attribution du bonus écologique en 2024, les démarches, quant à elles, restent inchangées :
- Le bonus est déduit directement par le concessionnaire ou le loueur lors de l’acquisition du véhicule neuf. Celui-ci retire l’avance du bonus du prix TTC du véhicule et se fait rembourser ensuite.
- Vous pouvez déposer vous-même la demande de bonus écologique auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP). Cependant, vous devez faire la demande au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule. Ou dans le cas d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA), à la date de versement du premier loyer.
Bien sûr, chaque incitation financière est bénéfique pour l’entreprise. Cependant, ce n’est pas parce que les VP propres ne peuvent plus prétendre au bonus écologique et que les utilitaires voient leur prime abaissée qu’il faut y voir un frein au renouvellement de votre parc automobile.
En effet, avec l’essor des préoccupations environnementales, les nouvelles régulations gouvernementales et la baisse des prix des véhicules non polluants, il devient de plus en plus pertinent pour les entreprises d’adopter une approche écologique pour leur flotte automobile. Désormais, de nombreuses raisons justifient ce mouvement vers le verdissement, allant des avantages financiers (primes, réduction des coûts opérationnels, avantages fiscaux…) aux bénéfices en termes de réputation et de responsabilité sociale.
Si vous êtes prêts à passer le pas de l’électrique, Movivolt vous propose ses services et vous accompagne dans le processus d’acquisition de votre future flotte de véhicules électriques. Nous mettons à votre disposition notre expertise pour une mobilité plus verte.