Quel est le nouveau barème officiel du malus écologique en 2024 ?
11 octobre 20246 min
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Au 1ᵉʳ janvier 2024, des changements ont été apportés au malus écologique pour tout achat d’un véhicule de tourisme neuf, avec entre autres l’abaissement du seuil de déclenchement et un plafond maximal rehaussé. Le durcissement de cette mesure qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances 2024 vise désormais à taxer les véhicules les plus lourds et les plus polluants. Décryptage avec Movivolt.
Le malus écologique est une taxe perçue sur la carte grise lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme. Elle se compose de deux taxes distinctes :
- La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2)
- La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Contrairement au bonus écologique qui encourage l’achat de véhicules respectueux de l’environnement, le malus écologique vise à dissuader l’achat de véhicules à la fois lourds et polluants.
Ce malus s’applique donc en fonction des caractéristiques du véhicule si ses émissions de CO2, son poids et/ou sa puissance fiscale dépassent les seuils en vigueur, et s’ajoute au prix de la carte grise.
Notez toutefois que le malus écologique ne s’applique qu’à partir de la date d’immatriculation et non à la date de la commande ou d’achat du véhicule.
- Abaissement du seuil de déclenchement : Le premier changement apporté au malus écologique est l’abaissement du seuil de déclenchement du malus CO2. Alors qu’il était de 123 g/km de CO2 en 2023, il passe à 118 g/km, correspondant à une taxe de 50 €.
- Augmentation du plafond maximal : Le deuxième changement porte sur le montant maximal du malus CO2. En effet, le plafond maximal augmente de 50 000 € en 2023 à 60 000 € en 2024, pour tous les véhicules émettant plus de 193 g/km de CO2.
- Suppression du plafonnement à 50% : Jusqu’en 2023, le montant de la taxe CO2 était plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule. C’est désormais terminé, le malus écologique visant justement à taxer les véhicules les plus onéreux et les plus polluants.
- Abaissement du seuil du poids : le malus au poids s’applique dorénavant à partir de 1 600 kilogrammes (contre 1 800 kg en 2023).
Avec ces changements, presque tous les véhicules essence sans hybridation doivent maintenant s’acquitter de cette taxe plus ou moins élevée, progressive selon les émissions de CO2 du véhicule.
Vous l’avez compris, le malus CO2 s’applique à tous les véhicules émettant plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Les véhicules concernés sont par ailleurs ceux ayant fait l’objet d’une réception communautaire ou réception CE, ou ceux possédant une puissance fiscale supérieure à 4 CV s’ils n’ont pas fait l’objet d’une réception communautaire.
Si certaines citadines essence sans hybridation échappent toujours au malus CO2 en 2024, ou ne doivent payer que quelques dizaines d’euros, l’addition sera nettement plus élevée pour les modèles supérieurs et les SUV.
Voici quelques exemples :
Une Renault Clio SCE 65 (117 g/km) ne subit aucun malus CO2 ;
- Une Peugeot 208 PureTech 75 S&S BVM5 (120 g/km) voit son malus passer à 100 € (contre 0 € en 2023) ;
- Une Peugeot 3008 PureTech 130 S&S EAT8 (145 à 150 g/km) sera taxée de 1 504 à 2 049 €.
- Une BMW X3 xDrive 20i (173 à 189 g/km) sera quant à elle taxée entre 10 692 à 43 179 €.
Certaines situations peuvent vous permettre d’être exonéré du malus CO2 2024 :
- Vous acquérez un véhicule accessible en fauteuil roulant.
- Vous détenez une Carte Mobilité Inclusion (CMI) avec la mention “invalidité” ou une carte d’invalidité délivrée par l’Office national des anciens combattants (ONAC). L’exonération du malus CO2 2024 s’applique à un seul véhicule par bénéficiaire. Elle fonctionne aussi pour les contrats de location longue durée (LLD).
- Vous êtes parent d’un enfant de moins de 18 ans ou à charge au sein de votre foyer fiscal, disposant d’une carte mobilité inclusion (mention “invalidité”) ou d’une carte d’invalidité militaire. Ici, encore, l’exonération concerne une seule voiture par bénéficiaire.
Deuxième volet du malus écologique 2024 : la taxe sur la masse en ordre de marche, ou malus au poids.
Cette taxe s’applique aux véhicules de tourisme, ainsi qu’aux camionnettes et pick-up comportant 5 places assises minimum. Son seuil de déclenchement est désormais de 1 600 kilos.
Le barème du malus au poids 2024 fonctionne selon des fractions de masse associées à un montant forfaitaire.
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur le malus écologique, parmi lesquelles :
- Véhicules transformés : si l’immatriculation découlant de la transformation du véhicule est réalisée 6 mois ou plus après la première immatriculation, vous pouvez profiter d’une réduction du malus écologique. Elle s’élève à 10% par an à compter de la première immatriculation.
- Véhicules fonctionnant au superéthanol E85 : si le véhicule a fait l’objet d’une réception CE, un abattement de 40% sur le taux d’émission de CO2 par kilomètre est appliqué. Cet abattement ne concerne pas les véhicules rejetant plus de 250 g de CO2/km.
- Véhicules hybrides : dans le cas d’une voiture hybride non rechargeable, vous bénéficiez d’une réduction de 100 kg du malus au poids. Cette réduction s’applique également si vous possédez une voiture hybride rechargeable lorsque son autonomie en ville est inférieure à 50 kg.
- Familles nombreuses : Si vous avez 3 enfants à charge ou plus, vous pouvez demander une réduction du malus CO2 de 20 g/km ou de 1 CV par enfant, ainsi qu’une réduction du malus au poids de 200 kg par enfant à charge. L’avantage s’applique uniquement à l’achat ou la location longue durée (LOA ou LLD) d’un véhicule de minimum 5 places assises.
- Personnes morales : Pour tout achat d’un véhicule disposant de plus de 8 places assises, vous bénéficiez d’une réduction du malus CO2 de 80 g/km ou de 4 CV, selon le barème de référence, et d’une réduction du malus au poids de 500 kg.
Chaque montant par fraction s’ajoute jusqu’au poids total du véhicule. Par exemple, un véhicule immatriculé en 2024 pesant 1 910 kg sera taxé 4 520 €. Voici la décomposition du calcul du montant de la taxe au poids :
- Fraction entre 1 600 et 1 799 kg : 2 000 €
- Fraction entre 1 800 et 1 899 kg : 1 500 €
- Fraction entre 1 900 et 1 950 kg : 1 020 €
- Total : 4 520 €
Les mêmes conditions que le malus CO2 s’appliquent : véhicule accessible en fauteuil roulant, titulaire d’une carte CMI ou d’une carte d’invalidité militaire, auxquelles s’ajoutent les véhicules à faibles émissions : voitures électriques et/ou à hydrogène, voitures hybrides rechargeables ayant une autonomie en ville supérieure à 50 km.
S’il était question de soumettre les voitures électriques et hybrides rechargeables au malus au poids, ce n’est finalement pas le cas en 2024. En effet, cette mesure viendrait contrecarrer les plans d’électrification du parc automobile du gouvernement.
Les véhicules exonérés de malus écologique 2024 (malus CO2 et malus au poids) sont donc tous les modèles 100% électriques (EV), électriques à pile combustible (FCEV), à pile à combustible seule (hydrogène) et hybrides rechargeables (PHEV).
Pour ces derniers, leur autonomie électrique en ville doit être supérieure à 50 km. Toutefois, à partir de 2025, les voitures hybrides rechargeables seront elles aussi taxables du malus au poids, mais avec un abattement de 200 kg dans la limite de 15% de ce poids.
Les véhicules importés sont également soumis au malus écologique (malus CO2 et malus au poids).
Lorsqu’elles sont importées, les voitures d’occasion et neuves en provenance de l’étranger nécessitent une immatriculation en France. Cette nouvelle immatriculation soumet le véhicule au malus écologique. Mais le mode de calcul diffère.
- Malus CO2 : si le véhicule est d’occasion et importé depuis un pays membre de l’Union européenne, son malus CO2 correspond à celui du barème de l’année de sa première immatriculation, auquel est appliqué une réduction de 10% par année de vétusté. S’il est importé depuis un pays hors UE, c’est la puissance fiscale qui sert de référence.
- Malus au poids : si le véhicule est d’occasion et mis en circulation après le 1er janvier 2022, la taxe sera de 10 € par kilogramme excédentaire au-dessus de 1 600 kg, à laquelle s’ajoute une déduction de 10%.
Pour ce qui est d’un véhicule neuf importé, celui-ci est soumis aux mêmes règles qu’un véhicule neuf acheté en France.