Quel est le nouveau barème officiel du malus écologique en 2024 ?
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Au 1ᵉʳ janvier 2024, des changements ont été apportés au malus écologique pour tout achat d’un véhicule de tourisme neuf, avec entre autres l’abaissement du seuil de déclenchement et un plafond maximal rehaussé. Le durcissement de cette mesure qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances 2024 vise désormais à taxer les véhicules les plus lourds et les plus polluants. Décryptage avec Movivolt.
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique est une taxe perçue sur la carte grise lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme. Elle se compose de deux taxes distinctes :
- La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2)
- La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Contrairement au bonus écologique qui encourage l’achat de véhicules respectueux de l’environnement, le malus écologique vise à dissuader l’achat de véhicules à la fois lourds et polluants.
Ce malus s’applique donc en fonction des caractéristiques du véhicule si ses émissions de CO2, son poids et/ou sa puissance fiscale dépassent les seuils en vigueur, et s’ajoute au prix de la carte grise.
Notez toutefois que le malus écologique ne s’applique qu’à partir de la date d’immatriculation et non à la date de la commande ou d’achat du véhicule.
Quels sont les changements apportés au malus écologique en 2024 ?
- Abaissement du seuil de déclenchement : Le premier changement apporté au malus écologique est l’abaissement du seuil de déclenchement du malus CO2. Alors qu’il était de 123 g/km de CO2 en 2023, il passe à 118 g/km, correspondant à une taxe de 50 €.
- Augmentation du plafond maximal : Le deuxième changement porte sur le montant maximal du malus CO2. En effet, le plafond maximal augmente de 50 000 € en 2023 à 60 000 € en 2024, pour tous les véhicules émettant plus de 193 g/km de CO2.
- Suppression du plafonnement à 50% : Jusqu’en 2023, le montant de la taxe CO2 était plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule. C’est désormais terminé, le malus écologique visant justement à taxer les véhicules les plus onéreux et les plus polluants.
- Abaissement du seuil du poids : le malus au poids s’applique dorénavant à partir de 1 600 kilogrammes (contre 1 800 kg en 2023).
Le malus CO2
Avec ces changements, presque tous les véhicules essence sans hybridation doivent maintenant s’acquitter de cette taxe plus ou moins élevée, progressive selon les émissions de CO2 du véhicule.
Nouveau barème 2024 du malus CO2
Comment faire baisser le malus écologique en 2024 ?
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur le malus écologique, parmi lesquelles :
- Véhicules transformés : si l’immatriculation découlant de la transformation du véhicule est réalisée 6 mois ou plus après la première immatriculation, vous pouvez profiter d’une réduction du malus écologique. Elle s’élève à 10% par an à compter de la première immatriculation.
- Véhicules fonctionnant au superéthanol E85 : si le véhicule a fait l’objet d’une réception CE, un abattement de 40% sur le taux d’émission de CO2 par kilomètre est appliqué. Cet abattement ne concerne pas les véhicules rejetant plus de 250 g de CO2/km.
- Véhicules hybrides : dans le cas d’une voiture hybride non rechargeable, vous bénéficiez d’une réduction de 100 kg du malus au poids. Cette réduction s’applique également si vous possédez une voiture hybride rechargeable lorsque son autonomie en ville est inférieure à 50 kg.
- Familles nombreuses : Si vous avez 3 enfants à charge ou plus, vous pouvez demander une réduction du malus CO2 de 20 g/km ou de 1 CV par enfant, ainsi qu’une réduction du malus au poids de 200 kg par enfant à charge. L’avantage s’applique uniquement à l’achat ou la location longue durée (LOA ou LLD) d’un véhicule de minimum 5 places assises.
- Personnes morales : Pour tout achat d’un véhicule disposant de plus de 8 places assises, vous bénéficiez d’une réduction du malus CO2 de 80 g/km ou de 4 CV, selon le barème de référence, et d’une réduction du malus au poids de 500 kg.