Quelle est la réglementation quant à l'installation d’une borne de recharge ?
14 octobre 20244 min
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Pour permettre à la mobilité électrique de se développer, la question des bornes de recharge est centrale, y compris dans les entreprises. En effet, alors que la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 7 millions de bornes installées en 2030, une réglementation spécifique aux entreprises a également vu le jour. Alors en entreprise ou à votre domicile, quelles sont vos options ?
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Pour permettre à la mobilité électrique de se développer, la question des bornes de recharge est centrale, y compris dans les entreprises. En effet, alors que la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 7 millions de bornes installées en 2030, une réglementation spécifique aux entreprises a également vu le jour. Alors en entreprise ou à votre domicile, quelles sont vos options ? Movivolt vous dit tout !
Initialement, cette obligation s'appliquait aux bâtiments neufs à usage tertiaire équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert réservé aux salariés. Cependant, depuis le décret du 13 juillet 2016, cette exigence a été étendue à tous les bâtiments neufs à usage principal tertiaire, aux bâtiments industriels, aux bâtiments accueillant un service public, aux ensembles commerciaux et aux cinémas. La loi ne se limite plus aux parkings clos et couverts et peut également exiger l'équipement de certains parkings des bâtiments existants en points de charge.
Le pré-équipement concerne une partie du parc de l'entreprise et dépend du type de bâtiment, du nombre de places de stationnement disponibles et de leur usage. Selon la loi, les entreprises doivent alimenter leur parking avec un circuit électrique spécialisé permettant la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Le pourcentage des places à pré-équiper varie en fonction du type de parking et du nombre de places disponibles. Par exemple, pour les bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2017, la part des places à pré-équiper varie entre 10 % et 20 %, en fonction de la capacité du parking et du type de bâtiment.
Pour les bâtiments existants à usage tertiaire, les obligations de pré-équipement dépendent de la zone géographique, avec des pourcentages de 10 % dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants et de 5 % dans les autres cas.
Pour déterminer si votre entreprise est soumise aux obligations de pré-équipement pour les bâtiments existants, vous pouvez vous référer aux articles L111-5-3 et R136-1 du code de la construction et de l'habitation.
Si vous résidez dans un immeuble collectif en tant que locataire et conducteur de véhicule électrique ou hybride rechargeable, vous avez le droit d'installer à vos frais une solution de recharge sur votre place de parking en invoquant le "droit à la prise" auprès de votre propriétaire.
Les immeubles dits « neufs » construits après le 1er janvier 2012, ont l’obligation de pré-équiper un certain nombre de leurs places de stationnement. Cette obligation est différente selon la date de délivrance du permis de construire (article R. 111-14-2 du CCH) :
Une fois que vous avez choisi l'emplacement de votre borne de recharge électrique, il vous reste à décider quel type de borne vous souhaitez installer. Vous pouvez opter pour une pose murale de votre borne ou une borne de recharge sur pied. Peu importe le type de borne ou de prise électrique que vous choisissez pour votre véhicule électrique, ne vous lancez jamais dans des travaux de cette envergure seul. Faites appel à un professionnel !
La Wallbox est la plus répandue et s'installe directement sur le mur, offrant une recharge à vitesse moyenne avec différentes puissances disponibles. Son prix, installation comprise, varie généralement entre 1100 et 1800 euros.
La borne sur pied est recommandée lorsque l'installation murale n'est pas possible, comme sur un parking extérieur d'immeuble. Son coût moyen, incluant l'appareil, le pied et les frais d'installation, varie entre 1100 et 3000 euros, selon le modèle et l'électricien certifié IRVE choisi.
Si vous recherchez une recharge rapide pour votre véhicule électrique, vous pouvez opter pour un chargeur rapide, mais il faut vérifier que la borne choisie supporte ce type de chargement et que votre véhicule peut recevoir la puissance de charge de la borne. Les chargeurs rapides sont généralement plus coûteux, avec un prix pouvant atteindre 50000 euros, installation comprise, dépendant de la puissance de la borne, de son emplacement et du type de prise proposée.
En cas d'exception, vous pouvez recharger votre voiture électrique sur une prise domestique standard. Cependant, cela reste occasionnel et présente certains inconvénients liés à la faible puissance de la prise, qui entraîne des temps de recharge très longs et des risques de surcharge électrique.
Une alternative plus sûre est la prise Green’Up, qui ressemble à une prise domestique mais est conçue pour éviter la surchauffe. Elle coûte entre 150 et 300 euros, sans compter les frais d'installation, et nécessite l'intervention d'un électricien certifié IRVE.
Si vous envisagez d'installer une borne de recharge chez vous ou dans votre entreprise, sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides financières pour faciliter ce processus.
Le crédit d’impôt vous permet de déduire une partie des frais d'achat et d'installation de la borne de recharge de vos impôts sur le revenu. Cette déduction peut s'appliquer si vous êtes domicilié en France et propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'une résidence principale ou secondaire. Le crédit d’impôt borne de recharge peut couvrir jusqu'à 75 % de la facture, dans la limite de 300 euros par foyer. Si vous êtes mariés ou pacsés, vous pouvez bénéficier de deux crédits d'impôt, ce qui peut représenter une aide pouvant atteindre 600 euros.
Pour ceux qui vivent en logement collectif ou dans le cas d’installation de bornes de recharge en entreprise, le programme Advenir offre une aide supplémentaire, qui peut être cumulée avec le crédit d’impôt. Ce programme de financement soutient l'installation de bornes de recharge de puissance inférieure ou égale à 22 kW. En déposant une demande de prime, vous pouvez obtenir une aide pouvant aller jusqu'à 50 % du coût, dans la limite de 960 euros.
Vous pouvez profiter d'une TVA à taux réduit de 5,5 % sur les travaux d'installation d'une Wallbox dans une maison individuelle achevée depuis plus de deux ans.
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés et des offres adaptées à vos besoins. Ensemble, faisons un pas vers un avenir plus propre et plus durable avec la mobilité électrique !